Ces conditions encadrent les prestations de Daniel Auriol, graphiste et directeur artistique indépendant.
Elles s’appliquent à toutes les collaborations créatives : identité visuelle, logo, direction artistique, print, web, packaging, vidéo et motion design.
Chaque projet débute après validation d’un devis personnalisé.
L’acceptation du devis vaut accord contractuel.
Les ajustements demandés après validation peuvent entraîner une révision du tarif ou du délai.
Les tarifs sont exprimés en euros (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Un acompte de 30 % est versé à la commande, le solde à la livraison.
Le paiement s’effectue par virement bancaire.
En cas de retard de règlement, des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de 40 € pourront s’appliquer (art. L441-10 du Code du commerce).
Les créations sont livrées sous format numérique selon les modalités prévues (impression, web, vidéo…).
Les délais de production sont indicatifs.
En cas d’annulation du projet après démarrage, les montants correspondant au travail déjà effectué restent dus.
L’acompte versé n’est pas remboursable.
Les créations sont la propriété de Daniel Auriol jusqu’au paiement complet du projet.
Les droits d’exploitation sont cédés au client uniquement après règlement intégral.
Les fichiers sources peuvent être fournis sur demande spécifique.
Daniel Auriol conserve ses droits moraux et peut mentionner les projets réalisés dans son portfolio, sauf refus écrit du client.
Le client est responsable du contenu qu’il fournit et de l’usage final des créations.
Daniel Auriol ne pourra être tenu responsable d’un usage non conforme, d’erreurs d’impression ou d’un détournement des créations.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.
